Mécanismes de protection

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels  est l'organe d'experts indépendants qui surveille l'application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les États parties. Le Comité a été créé en vertu de la résolution de l'ECOSOC 1985/17 du 28 mai 1985 pour exercer les fonctions de contrôle dévolues au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) dans la partie IV du PIDESC.

Tous les États parties sont tenus de soumettre des rapports réguliers au Comité sur la façon dont les droits sont mis en œuvre. Les États doivent présenter un premier rapport dans les deux ans suivant la ratification du Pacte et par la suite tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et transmet ses préoccupations et recommandations à l'État partie sous la forme d 'observations finales.

Par ailleurs, le Protocole facultatif se rapportant au PIDESC, entré en vigueur le 5 mai 2013, attribue au Comité la compétence de recevoir et d'examiner des communications émanant de particuliers qui prétendent que leurs droits en vertu du PIDESC ont été violés. Le Comité peut également, dans certaines circonstances, procéder à des enquêtes sur les violations graves ou systématiques de l'un des droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans le Pacte, et examiner des plaintes inter-étatiques.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement deux sessions par an, composé d'une séance plénière de trois semaines et de la réunion du groupe de travail de présession d'une semaine.

Le Comité publie aussi son interprétation des dispositions du Pacte sous forme d’observations générales.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page internet du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (disponible uniquement en anglais).

Pour plus d'informations sur la participation des ONGs aux sessions du Comité, vous pouvez consulter notre guide ou nous contacter à info@hdignity.org.

La Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples a créé la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples. La Commission a été inauguré le 2 Novembre 1987 à Addis-Abeba, en Ethiopie. Son Secrétariat est situé à Banjul, en Gambie.

La Commission se compose de 11 membres élus par l'Assemblée de l'Union africaine (UA), experts désignés par les Etats parties à la Charte. Les membres de la Commission sont élus pour un mandat de six ans et sont rééligibles.

En plus d'effectuer d'autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des Chefs d' Etat et de gouvernement de l'UA, la Commission assure officiellement trois fonctions principales: 

• la protection des droits de l'Homme

La Commission assure la protection droits de l'Homme et des Peuples à travers sa procédure de communications, le règlement amiable des différends, l’examen des rapports périodiques des Etats, les appels urgents et les autres activités des rapporteurs spéciaux et groupes de travail et des missions.

• la promotion des droits de l'Homme et des Peuples

La Commission sensibilise le public, diffuse des informations à travers des séminaires, des colloques, des conférences et des missions.

• L'interprétation de la Charte africaine des droits de l'Homme et des Peuples

La Commission a pour mandat d'interpréter les dispositions de la Charte à la demande d' un Etat partie, des organes de l'UA ou des individus.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le site internet de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples et la page de son Groupe de travail sur les droits économiques, sociaux et culturels.